Entretien des arbres et obligations légales

L’entretien des arbres est essentiel, surtout en raison de la sécheresse des
dernières années fragilisant certains d’entre eux. Propriétaires et locataires
ont la responsabilité de maintenir leurs espaces verts.
Selon l’article 673 du Code civil et les lois du 20 août 1881 et du 12 février 1921,
les propriétaires doivent couper les branches qui dépassent la limite séparative
et empiètent sur le terrain voisin ou la voie publique. Il est important de
noter que le voisin n’est pas autorisé à tailler lui-même ces branches.
Selon l’article 671 du Code civil, les distances minimales à respecter pour la
plantation d’arbres sont les suivantes :
Arbres de plus de 2 mètres : à 2 mètres de la limite séparative.
Arbres de moins de 2 mètres : à 0,50 mètre de la limite.
Les riverains doivent également élaguer les végétaux bordant les voies publiques
ou privées pour ne pas gêner le passage, obstruer la visibilité ou
toucher les fils aériens.
Si vous êtes locataire d’un logement avec jardin, l’entretien, y compris l’élagage,
est à votre charge selon la loi du 6 juillet 1989. En cas de chute d’arbre,
les frais d’élagage sont à la charge des propriétaires, sauf en cas de catastrophe
naturelle.