Le Plan Local d'Urbanisme

Qu'est-ce que le PLU (Plan Local de l’Urbanisme) ?

La commune de Saint Martin en Haut est dotée d’un PLU (Plan Local de l’Urbanisme) depuis le 06 octobre 2011. Ce document, établi à l’échelle de la commune, constitue un véritable projet de territoire en termes d’urbanisme et d’aménagement. Il fixe en conséquence les règles d’utilisation du sol (nature et forme des constructions, habitat, espaces verts, activité économique…) et définit la politique générale sur les déplacements, le logement, la protection des milieux naturels… Il est en constante évolution afin de s’adapter à la législation.

Principes d’un PLU :

  • Principe d’équilibre entre renouvellement urbain, développement urbain et rural, préservation des paysages, des espaces agricoles et naturels
  • Principe de diversité des fonctions urbaines (équilibre entre emploi et habitat) et de mixité sociale dans l’habitat.
  • Principe de respect de l’environnement par une utilisation économe de l’espace, la préservation des milieux naturels, du patrimoine bâti et paysager.

L’objectif est d’aboutir à un développement harmonieux et durable du territoire de la commune.

Le PLU doit également être compatible avec les documents de portée supérieure tel que le SCOT (Schéma de COhérence Territorial) et le PLH (Programme Local de l’Habitat).

Qu'est-ce que le SCOT (Schéma de COhérence Territorial) ?

Le SCOT des Monts du lyonnais a été approuvé le 11 octobre 2016 et il définit le projet d’aménagement et de développement pour l’ensemble des Monts du Lyonnais sur 20 ans. Il s’agit d’assurer un certain équilibre entre croissance démographique et économique et préservation de l’environnement et des espaces agricoles. Les règles du SCoT s’appliquent sur le territoire des 32 communes qui composent la communauté de communes de Monts du Lyonnais. Ses règles seront retranscrites dans les objectifs et orientations des documents municipaux, via une « mise en compatibilité ». 

Consulter le Schéma de COhérence Territorial (SCOT)

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Qu'est-ce que le PLH (Programme Local de l’Habitat) ?

Le PLH est un document établi au niveau communautaire, il a été adopté le 03 mars 2020 pour 6 ans. Il fixe les objectifs et les principes d’une politique locale de l’habitat. Quatre grandes orientations ont été définies :

  • Répondre aux besoins en logements et en hébergement,
  • Favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale,
  • Améliorer la performance énergétique de l’habitat,
  • Améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées.

Consulter le Programme Local de l’Habitat (PLH)

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