Les finances communales

Les finances communales

Un budget est un document de référence dans lequel sont prévues et autorisées les recettes et dépenses. C’est un outil d’autorisation, de prévision et de gestion indispensable au bon fonctionnement d’une collectivité.
Les deux premières sources de recettes d’une commune sont les impôts locaux et les financements de l’Etat.
Dans certaines limites, les collectivités peuvent également avoir recours à l’emprunt.

Budget de la commune

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Quelques explications sur le budget de la Commune

Vous pouvez noter que pour 2020, malgré les conséquences négatives de la crise sanitaire (baisse de recettes, loyers, restaurant scolaire, etc…) et malgré la fermeture du Village Vacances pour cause d’importants  travaux, une gestion saine, très rigoureuse des dépenses a permis de dégager un excédent  de 526 000 €. Le « manque à gagner COVID » se limite ainsi à environ 200 000 € par rapport à une année « normale ».

Concernant l’investissement, après quelques années plus « calmes », la commune a lancé presque simultanément deux très gros projets : 

  • l’un, le CTM (Centre Technique Municipal), parce qu’il était devenu plus qu’urgent de donner de bonnes conditions de travail à notre équipe technique, plus que jamais au service des Saint Martinois. 
  • L’autre, le Village Nature (nouvelle appellation pour le Village Vacances) dont la réhabilitation devenait plus que nécessaire et avec un calendrier imposé par le « timing » d’une grosse subvention de l’Etat qui arrivait à échéance.

Ces deux chantiers importants ont nécessité, en complément des subventions reçues, un recours à des emprunts élevés mais qui ont été contractés à des périodes idéales, avec des taux très bas et donc des intérêts faibles faciles à intégrer dans le budget de fonctionnement.

La charge de la dette a donc augmenté de façon significative mais il est important de rappeler que d’une part, elle est absorbée sans difficulté particulière dans le budget d’investissement et notamment sans augmenter les impôts locaux et que, d’autre part, plus de la moitié de cette dette est dite « économique » car elle est couverte par les recettes générées par l’investissement (maison de santé, Fitness et bien sûr le village nature).Ce dernier, plus gros investissement jamais réalisé par la commune, devrait d’ailleurs dégager du bénéfice dès sa remise en exploitation « normale ».

Comprendre les impôts locaux

Selon votre situation :

  • Vous êtes propriétaire : vous payez la Taxe Foncière (TFB : Bâti ou TFNB : Non Bâti)
  • Vous êtes occupant d’un logement : Vous payez la Taxe d’Habitation (TH)
  • Vous êtes ET occupant ET propriétaire : Vous payez les  2 !

Les 2 taxes sont calculées de la même façon :

  • Le bien immobilier possède une « valeur locative » qui constitue la « base » (calcul représentant le loyer théorique(!) à payer pour disposer de ce bien – critères d’évaluation datant de 1970 réactualisés de façon forfaitaire : exemple : 1% entre 2019 et 2020). Cette base est calculée par les services fiscaux (Etat) qui donnent chaque année ces éléments aux communes. 
  • Les différentes collectivités qui perçoivent cet impôt décident d’un « taux » de prélèvement sur cette valeur locative.
  • L’impôt à payer pour chaque collectivité est calculé tout simplement en multipliant le taux par la base, le montant final étant l’addition de chaque contribution pour chaque collectivité.
  • A noter : Pour la TH, le montant de la base peut-être diminué par des abattements, soit forfaitaires (général à la base : 443 €  pour la CCMDL), soit en % si vous en bénéficiez (personnes à charge pour la commune et la CCMDL, 10 ou 20 %).
  • A noter : pour la TF, si votre bien comporte une partie « non bâtie » et une partie « bâtie », il y a 2 tableaux séparés car les bases et les taux sont différents.

Les impôts locaux sont perçus au profit de :

  • la commune,
  • Le département (exclu de la TH),
  • Les syndicats de communes (à St Martin il n’y en a qu’un, il s’agit du SYDER qui gère les réseaux d’électricité et l’éclairage public),
  • L’intercommunalité (à St Martin c’est la CCMDL, communauté de communes des Monts du Lyonnais, qui perçoit également la taxe GEMAPI pour la prévention des inondations),
  • L’état pour les taxes spéciales. La chambre d’agriculture perçoit également une taxe mais que sur les propriétés non bâties.

Pour la taxe d’habitation, l’Etat perçoit en plus la redevance audiovisuelle (si vous êtes assujetti) qui est forfaitaire (138 € en 2020) donc indépendante de la valeur locative du logement.

Sur votre avis d’imposition, vous pouvez détailler dans chaque colonne :

  • les taux appliqués par les différents bénéficiaires ainsi que :
  • Le rappel du taux de l’année précédente
  • La cotisation de l’année précédente (vide si exonéré)
  • Le calcul de la cotisation de l’année en cours (théorique avant exonération éventuelle)
  • La variation entre les 2 (vide si exonéré)

Suppression progressive de la taxe d’habitation

L’Etat a lancé une réforme importante qui a pour objectif la suppression de la TH pour chacun des contribuables à l’horizon 2022.  Elle est en cours de mise en œuvre de manière progressive.

A titre d’exemple si votre Revenu Fiscal de Référence (RFR – indiqué dans le cadre « OCCUPANT(S) ») est inférieur à un certain seuil, vous bénéficiez d’un abattement sur le montant de votre TH qui peut atteindre 100 % en 2020. Dans ce cas, le calcul de la TH reste le même mais vous avez à la dernière ligne avant le « montant de votre impôt », le dégrèvement accordé. Ce dispositif est en cours de généralisation pour l’ensemble des contribuables.

Cette suppression de la TH est compensée par l’Etat au travers de dotations. Elle n’a donc pas d’influence sur le budget communal, en tous cas pour ces premières années. Par contre elle fait perdre au conseil municipal une partie de son pouvoir de décision en matière de recettes car les compensations accordées par l’état sont figées au niveau de 2018 et on ne sait pas si elles seront actualisées de manière significative sur le long terme.