Demander un acte d’état civil (naissance, mariage, décès)

Conditions de délivrance

Attention, les actes de naissance ou de mariage de moins de 75 ans sont délivrés sous certaines conditions. Dans le cadre de démarches administratives, les actes de décès peuvent être délivrés à toute personne. Les recherches généalogiques sont exclues.

Deux possibilités pour faire votre demande

En Mairie :

  • Se présenter à la Mairie du lieu de l’évènement avec votre carte d’identité
  • Etre la personne concernée par l’acte ou bien son époux/épouse, son ascendant, son descendant ou son représentant légal.
  • Etre majeur ou émancipé
  • Etre en mesure d’indiquer lors de la demande, les noms et prénoms usuels des parents de la personne concernée par l’acte.

Par courrier :

  • Indiquer le type d’acte, le nom et le prénom de la personne concernée par l’acte, ainsi que la date de l’événement. Vous devez également présenter un document qui établit votre lien de parenté avec la personne concernée par l’acte.
  • Joindre la photocopie de votre carte d’identité.
  • Fournir une enveloppe timbrée à votre adresse pour l’envoi de l’acte.

 

Mairie de Saint-Martin-en-Haut

Mairie
Place de la Mairie
69850 Saint-Martin-en-Haut
Secrétariat
04 78 48 61 01