Demande d’autorisation d'occupation temporaire de voirie

Toute occupation temporaire du domaine public (travaux, déménagement, etc.) doit faire l’objet, au préalable, d’une demande adressée au maire au moins deux semaines avant le début des travaux. Cette demande doit préciser la nature, la durée et l’adresse précise des travaux, ainsi que les noms et adresses du ou des propriétaires et de l’entrepreneur chargé des travaux.

Cette démarche permet d’assurer la sécurité de tous et de faciliter la circulation sur la voie publique. Elle permet à la commune d’organiser au mieux les interventions sur la voirie et de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des usagers de la route et des piétons.

Un arrêté d’occupation du domaine public sera alors délivré, et si nécessaire, un arrêté de circulation pris.