Déclarer un décès

La déclaration de décès

La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation, hors week-ends et jours fériés. Cette démarche est obligatoire. L’officier d’état civil doit toutefois enregistrer la déclaration même si ce délai est dépassé.

Si le décès a lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration.

C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès. En cas de mort violente (accident, suicide), la police ou la gendarmerie doit être alertée. Certaines opérations funéraires ne pourront être réalisées qu’après la délivrance d’une autorisation judiciaire.

Retrouvez la démarche complète sur Service-Public.fr

En savoir +