Le Plan Local d'Urbanisme
Qu'est-ce que le PLU (Plan Local de l’Urbanisme) ?
Principes d’un PLU :
- Principe d’équilibre entre renouvellement urbain, développement urbain et rural, préservation des paysages, des espaces agricoles et naturels
- Principe de diversité des fonctions urbaines (équilibre entre emploi et habitat) et de mixité sociale dans l’habitat.
- Principe de respect de l’environnement par une utilisation économe de l’espace, la préservation des milieux naturels, du patrimoine bâti et paysager.
L’objectif est d’aboutir à un développement harmonieux et durable du territoire de la commune.
Le PLU doit également être compatible avec les documents de portée supérieure tel que le SCOT (Schéma de COhérence Territorial) et le PLH (Programme Local de l’Habitat).
Evolution du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Lors de la réunion du 4 novembre 2021, le conseil municipal a acté :
– Le lancement d’une procédure de modification du PLU
– Le lancement d’une procédure de révision allégée n°1 pour l’extension de la zone d’activité de Lays (avec examen conjoint)
– Le lancement d’une procédure de révision allégée n°2 pour l’extension limitée des zones d’habitat dans un esprit de densification et de réduction de certains espaces verts identifiés (avec examen conjoint).
Pour en savoir plus (cf les documents en pj) :
– Etapes de la procédure de modification – cliquez sur le lien : Procedure de modification du PLU
– Etapes de la procédure de révision allégée – cliquez sur le lien : Procedure de Revision Allegee du PLU
– Objectifs poursuivis par chacune de ces 3 procédures – cliquez sur le lien : Objectifs des 3 procédures d’évolution en 2022 du PLU de SMH
Sur chacune de ces 3 procédures, un registre de concertation est mis à disposition en mairie aux jours et horaires d’ouverture sur lequel vous pourrez consigner vos observations et remarques.
Qu'est-ce que le SCOT (Schéma de COhérence Territorial) ?
Le SCOT des Monts du lyonnais a été approuvé le 11 octobre 2016 et il définit le projet d’aménagement et de développement pour l’ensemble des Monts du Lyonnais sur 20 ans. Il s’agit d’assurer un certain équilibre entre croissance démographique et économique et préservation de l’environnement et des espaces agricoles. Les règles du SCoT s’appliquent sur le territoire des 32 communes qui composent la communauté de communes de Monts du Lyonnais. Ses règles seront retranscrites dans les objectifs et orientations des documents municipaux, via une « mise en compatibilité ».
Consulter le Schéma de COhérence Territorial (SCOT)
En savoir +Qu'est-ce que le PLH (Programme Local de l’Habitat) ?
Le PLH est un document établi au niveau communautaire, il a été adopté le 03 mars 2020 pour 6 ans. Il fixe les objectifs et les principes d’une politique locale de l’habitat. Quatre grandes orientations ont été définies :
- Répondre aux besoins en logements et en hébergement,
- Favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale,
- Améliorer la performance énergétique de l’habitat,
- Améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées.