Les finances communales

Les finances communales

Un budget est un document de référence dans lequel sont prévues et autorisées les recettes et dépenses. C’est un outil d’autorisation, de prévision et de gestion indispensable au bon fonctionnement d’une collectivité.
Les deux premières sources de recettes d’une commune sont les impôts locaux et les financements de l’Etat.
Dans certaines limites, les collectivités peuvent également avoir recours à l’emprunt.

Budget de la commune

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Comprendre les impôts locaux

Selon votre situation :

  • Vous êtes propriétaire : vous payez la Taxe Foncière (TFB : Bâti ou TFNB : Non Bâti)
  • Vous êtes propriétaire d’un logement mais vous ne l’occupez pas : la Taxe d’Habitation (TH) sur les résidences principales a été supprimée depuis le 1er janvier 2023. La Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS), si vous n’occupez pas le logement à titre principal, a été maintenue.

Le calcul de la taxe :

  • Le bien immobilier possède une « valeur locative » qui constitue la « base » (calcul représentant le loyer théorique(!) à payer pour disposer de ce bien – critères d’évaluation datant de 1970 réactualisés de façon forfaitaire : exemple : 1% entre 2019 et 2020). Cette base est calculée par les services fiscaux (Etat) qui donnent chaque année ces éléments aux communes.
  • Les différentes collectivités qui perçoivent cet impôt décident d’un « taux » de prélèvement sur cette valeur locative.
  • L’impôt à payer pour chaque collectivité est calculé tout simplement en multipliant le taux par la base, le montant final étant l’addition de chaque contribution pour chaque collectivité.
  • A noter : pour la TF, si votre bien comporte une partie « non bâtie » et une partie « bâtie », il y a 2 valeurs séparés car les bases et les taux sont différents.

Les impôts locaux sont perçus au profit de :

  • La commune,
  • Le département (exclu de la TH),
  • Les syndicats de communes (à St Martin il n’y en a qu’un, il s’agit du SYDER qui gère les réseaux d’électricité et l’éclairage public),
  • L’intercommunalité (à St Martin c’est la CCMDL, communauté de communes des Monts du Lyonnais, qui perçoit également la taxe GEMAPI pour la prévention des inondations),
  • L’état pour les taxes spéciales. La chambre d’agriculture perçoit également une taxe mais que sur les propriétés non bâties.

Sur votre avis d’imposition, vous pouvez détailler dans chaque colonne :

  • Les taux appliqués par les différents bénéficiaires ainsi que :
  • Le rappel du taux de l’année précédente
  • La cotisation de l’année précédente (vide si exonéré)
  • Le calcul de la cotisation de l’année en cours (théorique avant exonération éventuelle)
  • La variation entre les 2 (vide si exonéré)

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