Les finances communales

Selon votre situation :

• Vous êtes propriétaire : vous payez la Taxe Foncière (TFB : Bâti ou TFNB : Non Bâti)
• Vous êtes occupant d’un logement : Vous payez la Taxe d’Habitation (TH)
• Vous êtes ET occupant ET propriétaire : Vous payez les  2 !

Les 2 taxes sont calculées de la même façon :

• Le bien immobilier possède une « valeur locative » qui constitue la « base » (calcul représentant le loyer théorique(!) à payer pour disposer de ce bien – critères d’évaluation datant de 1970 réactualisés de façon forfaitaire : exemple : 1% entre 2019 et 2020). Cette base est calculée par les services fiscaux (Etat) qui donnent chaque année ces éléments aux communes. 
• Les différentes collectivités qui perçoivent cet impôt décident d’un « taux » de prélèvement sur cette valeur locative.
• L’impôt à payer pour chaque collectivité est calculé tout simplement en multipliant le taux par la base, le montant final étant l’addition de chaque contribution pour chaque collectivité.
• A noter : Pour la TH, le montant de la base peut-être diminué par des abattements, soit forfaitaires (général à la base : 443 €  pour la CCMDL), soit en % si vous en bénéficiez (personnes à charge pour la commune et la CCMDL, 10 ou 20 %).
• A noter : pour la TF, si votre bien comporte une partie « non bâtie » et une partie « bâtie », il y a 2 tableaux séparés car les bases et les taux sont différents.

Les impôts locaux sont perçus au profit de :

• la commune,
• Le département (exclu de la TH),
• Les syndicats de communes (à St Martin il n’y en a qu’un, il s’agit du SYDER qui gère les réseaux d’électricité et l’éclairage public),
• L’intercommunalité (à St Martin c’est la CCMDL, communauté de communes des Monts du Lyonnais, qui perçoit également la taxe GEMAPI pour la prévention des inondations),
• L’état pour les taxes spéciales. La chambre d’agriculture perçoit également une taxe mais que sur les propriétés non bâties.

Pour la taxe d’habitation, l’Etat perçoit en plus la redevance audiovisuelle (si vous êtes assujetti) qui est forfaitaire (138 € en 2020) donc indépendante de la valeur locative du logement.

Sur votre avis d’imposition, vous pouvez détailler dans chaque colonne :

• les taux appliqués par les différents bénéficiaires ainsi que :
• Le rappel du taux de l’année précédente
• La cotisation de l’année précédente (vide si exonéré)
• Le calcul de la cotisation de l’année en cours (théorique avant exonération éventuelle)
• La variation entre les 2 (vide si exonéré)

Suppression progressive de la taxe d’habitation

L’Etat a lancé une réforme importante qui a pour objectif la suppression de la TH pour chacun des contribuables à l’horizon 2022.  Elle est en cours de mise en œuvre de manière progressive.

A titre d’exemple si votre Revenu Fiscal de Référence (RFR – indiqué dans le cadre « OCCUPANT(S) ») est inférieur à un certain seuil, vous bénéficiez d’un abattement sur le montant de votre TH qui peut atteindre 100 % en 2020. Dans ce cas, le calcul de la TH reste le même mais vous avez à la dernière ligne avant le « montant de votre impôt », le dégrèvement accordé. Ce dispositif est en cours de généralisation pour l’ensemble des contribuables.

Cette suppression de la TH est compensée par l’Etat au travers de dotations. Elle n’a donc pas d’influence sur le budget communal, en tous cas pour ces premières années. Par contre elle fait perdre au conseil municipal une partie de son pouvoir de décision en matière de recettes car les compensations accordées par l’état sont figées au niveau de 2018 et on ne sait pas si elles seront actualisées de manière significative sur le long terme.