Avis aux propriétaires de chiens

Avoir un chien engage votre responsabilité dans le souci du respect de chacun d’entre nous.
Ensemble, préservons nos relations de bon voisinage et la qualité de notre environnement partagé, en
respectant ces simples règles essentielles.
Et … la loi prévoit des amendes aux contrevenants.

Aboiements
La tranquillité du voisinage concerne chacun d’entre nous.
Selon l’article R. 1334-31 du Code de la Santé publique, aucun bruit
ne doit perturber la quiétude des voisins, que ce soit par sa fréquence,
sa durée ou son intensité.
Les aboiements excessifs d’un chien, qu’ils soient répétitifs, intenses
ou prolongés, constituent une nuisance sonore avérée.
Chaque propriétaire est responsable de veiller à ce que son animal
ne dérange pas le voisinage. En cas de non-respect, une amende
de 68 € peut être appliquée. De plus, un voisin incommodé a le
droit d’engager une action en justice pour demander des dommages
et intérêts.

Déjections canines
Les trottoirs, parcs et autres espaces partagés sont malheureusement trop souvent souillés par les déjections
des animaux domestiques. La loi prévoit également des amendes pouvant aller jusqu’à 135 €.